Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent
site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
EDITEUR DU SITE
Delice du Capitole
7 Rue Lafayette
31000 Toulouse
Tél.: 05 67 22 84 57
Raison social : SARL BATT RESTAURATION Numero de siret : 79985674500010 TVA : FR58799856745 Forme Juridique : S.A.R.L Code APE : 5610C Pays : France
- Les termes « Delice du Capitole », « Nous », « Notre » visent SARL BATT RESTAURATION.
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site
https:www.delice-du-capitole.fr est exploité dans le respect de la législation française.
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Delice du Capitole .
Delice du Capitole ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d´une mauvaise utilisation du service.
RESPONSABLE ÉDITORIAL
Delice du Capitole
7 Rue Lafayette
31000 Toulouse
Tél.: 05 67 22 84 57
email contact :contact@delice-du-capitole.fr
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour,
mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune,
erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement,
merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible
(page posant problème, action déclenchante, type d´ordinateur et de navigateur utilisés,...).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence,
Delice du Capitole ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par
l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes
sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Delice du Capitole .
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître
de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de
Delice du Capitole. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de : Delice du Capitole 7 Rue Lafayette
31000 Toulouse
ou par voie électronique à l'adresse email suivante :
contact@delice-du-capitole.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l'éventuelle
bonne exécution de la prestation commandée par l´internaute.
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis
pour la bonne exécution de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative,
les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos,
gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Delice du Capitole .
Tout le contenu technique du site incluant de façon non limitative le code de développement, les page php, javaScript, CSS,...
la propriété exclusive de www.des-click.com .
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Delice du Capitole . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Delice du Capitole est aussi propriétaire des droits des producteurs de bases de données
visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998)
relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
HÉBERGEUR
OVH
www.ovh.com
contact@ovh.com
WEBMASTER
www.des-click.com
webmaster@des-click.com
CONDITIONS DE SERVICE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable,
nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...
COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies.
Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l'acceptation de cookies.
CONTACTEZ-NOUS
Delice du Capitole est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à :contact@delice-du-capitole.fr